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Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière modification indiquée en en-tête.
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En souscrivant à un abonnement Atlas Pro ONTV, vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable vous autorisant à :
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En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Les comportements ci-dessous sont strictement interdits :
Toute violation de ces règles entraîne la résiliation immédiate de votre abonnement sans remboursement, et peut faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux lois applicables.
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Atlas Pro ONTV s'engage à maintenir son service disponible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% sur l'année. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison :
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Dans les limites autorisées par la loi applicable, Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité totale d'Atlas Pro ONTV à votre égard ne saurait excéder le montant total des sommes payées au cours des 3 derniers mois précédant l'événement à l'origine du préjudice.
Résiliation par l'utilisateur : vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en contactant notre support client avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à l'expiration de la période en cours déjà payée.
Résiliation par Atlas Pro ONTV : nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :
En cas de résiliation pour faute de votre part, aucun remboursement ne sera accordé pour la période restante.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur dans son pays de résidence.
Conformément au droit de l'Union Européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne pour résoudre les différends de manière extrajudiciaire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, pour exercer vos droits ou soumettre une réclamation, vous pouvez contacter Atlas Pro ONTV par les moyens suivants :
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