Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur Atlas Pro ONTV. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services d'abonnement IPTV.

En accédant à notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Société : Atlas Pro ONTV
• Email : client@atlas-pro-fr.net
• Service : Support client disponible 24h/24 et 7j/7

3. Données collectées

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant de connexion.
• Données de facturation : informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés certifiés PCI-DSS).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions (via cookies anonymisés).
• Données d'utilisation du service : appareils connectés, contenus consultés, historique d'abonnement.
• Données de communication : messages échangés avec notre support client.

Nous ne collectons jamais de données sensibles (origine ethnique, opinions politiques, données de santé) et nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte client.
• Exécution de votre contrat d'abonnement et activation de votre service IPTV.
• Traitement des paiements et gestion de la facturation.
• Fourniture du support technique et assistance client.
• Envoi de communications liées à votre compte (confirmations, renouvellements, alertes).
• Amélioration de nos services et personnalisation de votre expérience.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Prévention de la fraude et sécurisation de nos systèmes.

5. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture de votre abonnement.
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité des systèmes.
• Obligation légale : conservation de certaines données pour répondre à nos obligations légales et fiscales.
• Consentement : pour les communications marketing (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment).

6. Partage des données

Nous ne partageons vos données qu'avec des partenaires de confiance, strictement nécessaires à la fourniture de nos services :

• Prestataires de paiement : pour sécuriser vos transactions (Stripe, PayPal).
• Hébergeurs et fournisseurs cloud : pour stocker et délivrer nos contenus.
• Outils d'analyse : données anonymisées uniquement, pour améliorer nos performances.
• Autorités compétentes : uniquement sur demande légale ou judiciaire explicite.

Tous nos sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles de protection des données conformes au RGPD.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement.
• Données après résiliation : 3 ans à compter de la fin du contrat (délai de prescription légale).
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum.
• Communications support : 2 ans après le dernier échange.

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les types de cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de performance : mesure d'audience anonymisée (Google Analytics). Déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix de langue et d'affichage.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de gestion des cookies.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données que nous détenons.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : client@atlas-pro-fr.net. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications.
• Stockage sécurisé avec chiffrement des données sensibles.
• Accès restreint aux données sur la base du « besoin d'en connaître ».
• Surveillance continue et tests de sécurité réguliers.
• Formation de notre équipe aux bonnes pratiques de protection des données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous en informerons si nécessaire.

11. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel d'un transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, décision d'adéquation) afin de maintenir un niveau de protection équivalent à celui requis par le RGPD.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou liées à nos pratiques. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur notre site. Votre utilisation continue de nos services après notification vaut acceptation des modifications.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• E-mail : client@atlas-pro-fr.net
• Support : Formulaire de contact
• WhatsApp : disponible 24h/24, 7j/7